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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site " http://activtaxi.fr/ " ci-après nommé " ACTIV'TAXI " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site activtax.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est donc demandé de renoncer à tout usage de ce Service,ou de contacter l’administrateur du site lui-même …

Définitions - utilisateur et utilisation des cookies:

l'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site. - contenu utilisateur : le terme " contenu utilisateur " désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site. Accès au service Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. http://activtaxi.fr/ se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. http://activtaxi.fr/ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. http://activtaxi.fr/ ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Propriété intellectuelle.

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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0 FR)

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